PREAMBULE
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION DU SITE - MODIFICATION
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE - FONCTIONNEMENT - SECURITE
ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES
ARTICLE 5 - INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D4UTILISATION
ARTICLE 6 - DECLARATIONS - GARANTIE - RESPONSABILITE
ARTICLE 7 - MANQUEMENT - RESILIATION
ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGE
ARTICLE 12 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A. Les termes commençant par une majuscule sont définis à l'article 1 ci-après.

B. Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de Ipromat et des Utilisateurs dans ce cadre.

C. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.

D. Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu de Ipromat toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.

1.1 Ipromat : société anonyme au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 439 929 670 ayant son siège social 59 Bld Valbenoite - 42100 Saint Etienne

1.2 Conditions Générales d'Utilisation : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures.

1.3 Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par Ipromat dont l'adresse Internet est : www. Ipromat.fr (et toute autre adresse Internet choisie par Ipromat), ainsi que tout autre site web de substitution déterminés par Ipromat.

1.4 Utilisateur : tout visiteur du Site.

2.1. L'utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

2.2. Ipromat se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date.

3.1 Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.

3.2 Il est recommandé à l'Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum :
- Navigateur : Microsoft Internet Explorer à partir des versions 5.x.
- Résolution d'écran : 800 x 600 pixels.
- Couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s'affichent les couleurs définies par le Site et non les couleurs du système d'exploitation de l'Utilisateur.

3.3 Ipromat s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par Ipromat à tout moment.

3.4 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

4.1 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Ipromat tels que les distributeurs, clients de Ipromat. Dans la mesure où Ipromat ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les Utilisateurs reconnaissent que Ipromat ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

4.2 Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que (i) la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Ipromat qui doit donner son autorisation expresse et écrite, (ii) les indications concernant les droits de Ipromat ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et (iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de Ipromat.

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux produits fabriqués et distribués par Ipromat, fournis sur le Site ou par email en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

Ipromat ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et /ou de l'utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.

Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de Ipromat, sans préjudice des autres droits et recours de Ipromat.

8.1 Ipromat recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à Ipromat. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Ipromat de fournir le service demandé par l'Utilisateur (vente de produits Ipromat en ligne), et seront conservées par Ipromat. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

8.2 Ipromat peut être amené à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. L'Utilisateur dispose à cet égard d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations par Ipromat à un tiers.

8.3 L'Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Ipromat par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales d'Utilisation ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@ipromat.com

9.1 Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Ipromat ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Ipromat détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales d'Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Ipromat.

9.2 Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Ipromat (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Ipromat ou autrement y porter atteinte.

10.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

10.2 Pour l'application des présentes et de ses suites, Ipromat a fait déclaration de domicile en son siège social.

11.1 Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

11.2 Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.

1) OBJET
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.

2) LOI APPLICABLE
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français.

3) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE ET DU VENDEUR
Dénomination sociale : Ipromat
Société Anonyme au capital de 150.000 Euros
Adresse de l'établissement responsable des offres de vente:
Ipromat
59 Bld Valbenoite
42100 Saint Etienne
info@ipromat.com

L'adresse ci-dessus est également celle où le client adressera ses éventuelles réclamations.

4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Produits : Matériaux, Matériels et Outillage professionnel pour les domaines du Bâtiments, de l'Industrie et des Collectivités

Zone géographique de couverture de l'offre : France et Europe

Zone géographique de livraison : France et Europe

Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et de la période de l'année.

Les risques du transport sont supportés par le vendeur lorsque les frais de port sont gratuits.
En cas de prise en charge du coût du transport par le client, les risques en sont à sa charge.
Le mode de transport est toujours choisi par Ipromat.

Relations clientèle : Pour toute question concernant le catalogue ou les commandes ou pour tout litige, vous pouvez téléphoner à notre service client au 04.77.33.52.64 (lundi au vendredi ou écrire à :
Ipromat
59 Bld Valbenoite
42100 Saint Etienne
info@ipromat.com

Pour signaler une anomalie ou un incident technique sur ce site, merci de le signaler à info@ipromat.com

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

5) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix.
Les prix de vente sont exprimés en euro TVA comprise.
Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci. Dans les pays membres de l'Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise. Dans les DOM-TOM ou Hors de l'Union européenne les prix de vente sont exprimés en HT.
Droits de douane à destination : les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Frais de livraison : Franco de port en France Métropolitaine, Nous contacter pour tout transport hors France Métropolitaine.

6) ACCEPTATION DE L'OFFRE
Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.

7) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)
Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée.

8) DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie d'un droit discrétionnaire de rétractation, ce qui signifie qu'il peut renoncer aux produits sans justifier de motif.
En cas de mise en oeuvre de ce droit, il retournera les produits dans leur emballage d'origine.
Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur.
Les frais de transport et autres frais (douane), pour le retour des produits chez Ipromat, sont à la charge de l'acheteur ; le remboursement des produits est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Ipromat.

9) RETOUR DES PRODUITS
En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux
Les produits vendus sont impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.
Risques liés au transport
Lorsque les risques de transport sont à la charge de Ipromat, toute constatation de manquants et/ou d'avaries devra être notifiée selon les modalités qui suivent.
§ dommages apparents des emballages :
un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, est dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.
§ dommages non apparents des emballages :
un constat, portant sur les emballages et les produits, est effectué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception est adressé au transporteur dans les trois jours (3) jours qui suivent la livraison, non compris les jours fériés.
Dans ces deux cas, copie du constat est adressé à Ipromat par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les dix (10) jours de la livraison.
Les délais seront respectés à peine de forclusion.
En cas de non respect des autres dispositions de la procédure visée ci-dessus, le client sera responsable de tout préjudice subi par Ipromat.

Autres risques
Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu'elle soit, devra être mentionnée au vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de quinze (15) jours à compter de l'arrivée des produits.
Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, Ipromat se réservant le droit de procéder directement par l'intermédiaire d'un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.
Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable de Ipromat.
Sauf instructions contraires données par le vendeur, les produits seront retournés dans leur emballages d'origine.
Les frais de retour seront à la charge de Ipromat.
Les produits seront remplacés par Ipromat par des produits identiques.
En cas d'impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.

10) GARANTIES
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

11) CONDITIONS DE PAIEMENT
PAIEMENT EN LIGNE
Votre commande est réglée selon les modalités ci-après.
Paiement sécurisé sur Internet :
Que vous soyez client ou non client de Ipromat, où que vous soyez, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vous pouvez acheter et payer, par carte bancaire, EN TOUTE SECURITE.
Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, www.ipromat.fr n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les fait transiter à aucun moment sur son site Internet.
Le prélèvement est effectué automatiquement à l'enregistrement de votre commande.
Vos garanties :
§ Votre commerçant est client de la Société Générale.
§ Grâce au système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
§ En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.
Il vous suffit :
§ De posséder une carte bancaire CB, Eurocard, Mastercard, Visa ou American Express.
§ De vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d'utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer).
§ Vous devez ensuite opter pour le mode de paiement : si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du SOGENACTIF et la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.
ATTENTION : ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte.
Le serveur SOGENACTIF demande une autorisation de paiement. Vous êtes informé de la réponse en même temps que le commerçant et, si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer.

12) CLAUSE DE DIVISIBILITE
Si l'une quelconque des présentes dispositions est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.

13) REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d'y parvenir, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Saint Etienne (42) ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.